Politique de confidentialité

POLITIQUE CONFIDENTIALITE

Qui sommes-nous ? 

Le site internet www.hapni.fr qui est édité par la société Hapni Logiciel société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 52 avenue de la Marne 92600 Asnières sur Seine, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre  sous le numéro 977 946 276(« HAPNI »).

En tant que responsable de traitement, HAPNI a au cœur de ses préoccupations la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière dont leurs données à caractère personnel (ci-après « Données ») sont collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre des Services et l’utilisation du site internet www.hapni.fr à destination de toute personne intéressée (les « Utilisateurs »). 

Dans le cadre de nos activités, HAPNI traite vos données personnelles, recueillies lors de l’utilisation du Site, de la Solution et/ou des Services d’HAPNI. 

Par ailleurs, le Médecin Téléconsultant est responsable de traitement de vos données dans le cadre de la mise en œuvre du Service de téléconsultation.Enfin, le Technicien du sommeil est responsable des traitement de vos données dans le cadre de la mise en œuvre  et dans le cadre de la Délivrance du Service de Logistique.

Par conséquent, nous veillons à respecter l’application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement européen est un texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.  

Quelles données ou catégories de données collectons-nous ? 

Au sein d’HAPNI, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données nécessaires à votre prise en charge telles que :

–    Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance,, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,, numéro de sécurité sociale (NIR), etc.) 

– Des données d’habitudes de vie (sommeil, hygiène de vie..)

– Données de connexion

– Des données sensibles et notamment des données de santé (données relatives à votre suivi médical, antécédents médicaux, résultats d’examen, poids, taille etc.) 

Pourquoi collectons-nous ces données ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour permettre l’utilisation des Services et de la Solution et le respect des obligations légales et réglementaires. À ce titre, voici une liste des actions pour lesquelles vos données sont indispensables : la réponse au test en ligne sur l’apnée du sommeil,  prise de rendez-vous avec un médecin téléconsultant, le passage d’un technicien du sommeil à votre domicile.

Quelles sont les finalités et bases légales des traitements de vos données ? 

Les traitements mis en œuvre au sein d’HAPNI s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle HAPNI est soumis, ou encore (ii) d’un intérêt légitime et (iii) le consentement par HAPNI.

Dans le respect de proportionnalité et de minimisation des données, seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées. HAPNI s’engage à ne recueillir que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement. 

Certains des  traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de votre consentement, et dans quelques cas prévus par la Réglementation, sur la base de votre consentement explicite, autrement dénommé exprès, est requis.

Chaque fois que votre consentement explicite est requis par la Réglementation, il est recueilli au et vous pouvez à tout moment le retirer, en vous adressant aux contacts visés ci-dessous.

 Comment sont collectées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées de la manière suivante :

• Lors de la création de votre Espace Client,
• Lors de la prise de contact du SAV d’HAPNI et prise de rendez-vous en ligne via la Solution,
• Lors des questionnaires en ligne relatifs à vos habitudes de vie

Quels sont les destinataires de vos données et qui peut y accéder ?

Selon le cas, ces destinataires peuvent être :

• Les membres du personnel d’HAPNI, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Les Médecins Téléconsultants pour lui délivrer un Service et les Techniciens du sommeil associés;
• Les membres du personnel des Partenaires d’HAPNI, spécifiquement habilités, et sous réserve du consentement des Patients ;
• Les membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Les administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis  à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable. 

Quelle est la durée de conservation des données ? 

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les traitements pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des traitements et des obligations légales de conservation, en particulier celles des Médecins téléconsultants et des Techniciens du sommeil respectivement.

Comment vos données sont-elles sécurisées ? 

HAPNI fait de la sécurité de vos données, sa priorité. Les données de santé constituent des données sensibles que nous nous engageons à manipuler avec soin. Nous veillons de même à ce que nos collaborateurs respectent la réglementation en vigueur.

HAPNI assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physiques et logiques contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée de données à caractère personnel.

 Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’HAPNI sont régulièrement sensibilisés à la protection ainsi qu’au principe de confidentialité des données. De plus, les données personnelles collectées au sein d’HAPNI  ne seront en aucun cas cédées, ou louées.

Vos données à caractère personnel sont confiées à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions du responsable de traitement.

Quels sont vos droits ? 

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du RGPD, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment : 

–    Droit d’opposition : permet de vous opposer à certains traitements de données vous concernant.
–    Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées et d’en recevoir la communication via une copie. 

–    Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.
–    Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant.
–    Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données.
–    Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie. 

–    Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie. 

–    Le droit de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après la mort. 

A qui pouvez-vous vous adresser ? 

Vous pouvez faire valoir vos droits : 

–    Par voie électronique : dpo@hapni.fr

–    Par voie postale : DPO HAPNI Logiciel, 52 avenue de la Marne 92600 Asnières sur Seine.

 Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS